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Médecine & droit
Volume 2013, numéro 118
pages 12-15 (janvier 2013)
Doi : 10.1016/j.meddro.2012.10.003
Circoncision et responsabilité du médecin
Circumcision and medical liability
 

Oliver Berg  : Docteur en droit, Maître de conférences associé à l’université de Lorraine, Avocat au barreau de Paris, Cédric Küchler : DEA de droit privé, Avocat au barreau de Paris
Berg, Thieriot & Küchler Avocats, 19, boulevard Suchet, 75016 Paris, France 

Auteur correspondant.
Résumé

Un tribunal allemand vient d’estimer que la circoncision pratiquée sur un jeune enfant, sans son consentement, par un médecin, à des fins religieuses, et donc non-thérapeutiques, constituait un délit. Le consentement préalable de l’enfant à l’opération a été jugé comme nécessaire et celui des parents insuffisant. En effet, les juges allemands ont décidé que la liberté religieuse et d’éducation dont disposent ces derniers ne saurait prévaloir sur le respect de l’intégrité physique de l’enfant ni sur sa propre liberté en matière de religion. Bien qu’ayant entraîné de vives réactions, cette décision a néanmoins le mérite d’encadrer désormais la circoncision dépourvue d’intérêt thérapeutique pratiquée en Allemagne par un médecin sur un enfant. À ce jour, un tel encadrement fait défaut en France. Face à une telle insécurité juridique, le présent article s’interroge sur les responsabilités tant pénales que civiles encourues par un médecin pratiquant, en France, un tel acte.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.
Abstract

A German Court recently ruled that the circumcision of a child without his consent performed by a doctor for religious, non-medical reasons, constituted an offence. The consent of the child’s parents to the procedure is not sufficient, prior consent of the child being requested. The freedoms of religion and education of the parents do not prevail on the child’s right to physical integrity and to his freedom to choose his religion affiliation. Although controversial, this ruling provides for the first time a legal frame for religious circumcisions of children in Germany. Such framework does not currently exist in France. Faced with this legal uncertainty, this article analyses the criminal and civil liability of a doctor performing the same procedure in France.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Circoncision (consentement), Parents (consentement), Enfant (consentement), Consentement (circoncision)

Keywords : Parental consent (circumcision), Consentement (circoncision), Enfant (consentement)


1  Tribunal correctionnel de Cologne, 7 mai 2012, Az. : 151 Ns 169/11.
2  V.F. Rome, « Noli me tangere ? Jawohl !!! », D 2012, 1665 ; C. Grossholz, « La circoncision en cause », AJDA 2012, 1817.
3  V.C. Choain, note sous Cass. Civ. 1re, 26 janvier 1994, D. 1995. 226.
4  § 223, alinéa 1 et 224 alinéa 1, numéro 2 du Code pénal allemand.
5  V.H. Angevin, « De quelques autres circonstances aggravantes », Jurisclasseur pénal, articles 132-71 à 132-80, Fascicule unique, no 24; Cass. crim., 20 août 1983 : Juris-Data no 1983-701740 ; Bull. crim. 1983, no 229 ; Rev. sc. crim. 1984, p. 69, obs. G. Levasseur. – Cass. crim., 22 avril 1986 : Bull. crim. 1986, no 13 ; Rev. sc. crim. 1986, p. 851, obs. G. Levasseur. – Cass. crim., 9 mai 1990 : Dr. pén. 1990, comm. 291 ; Rev. sc. crim. 1993, p. 565, obs. G. Levasseur. – CA Paris, 10 juillet 1987 : D. 1987, inf. rap. p. 197 ; Rev. sc. crim. 1989, p. 108, obs. G. Levasseur.
6  V.C. Choain, préc. ; J. Penneau, « Responsabilité civile d’un médecin ayant pratiqué une circoncision sur un enfant dont le gland s’est nécrosé à la suite de complications », D. 1993, 27, qui note que : « dans la mesure où il ne s’agit pas d’un acte médical, même au sens le plus compréhensif du terme, l’atteinte à l’intégrité corporelle n’est plus justifiée au regard de la loi pénale, et l’incrimination d’atteinte volontaire à l’intégrité corporelle est applicable.  ».
7  Selon J. Penneau, préc. : « Bien que les conséquences fonctionnelles (…) de la circoncision et de la clitoridectomie ne soient nullement comparables, force est de constater, du seul point de vue de l’atteinte, non justifiée par un intérêt médical, à l’intégrité corporelle, que les choses sont semblables, et qu’il n’y a pas de raison juridique de traiter l’un différemment de l’autre.  ».
8  Selon C. Choain, préc. : « On pourrait se demander… si même une véritable coutume pourrait « couvrir » une infraction aussi grave que les mutilations du corps  ».
9  Article 85 du Code de procédure pénale.
10  Civ. 1re, 26 janvier 1994, préc.
11  C. Choain, préc.
12  Paris 29 septembre 2000, D 2001,1585, note C. Duvert ; RTD civ 2001,126 obs. J. Hauser ; Lyon 25 juillet 2007, Juris-Data n̊ 2007, 346158 ; RTD civ 2008, 99, obs. J. Hauser.
13  V.J. Hauser, obs. sous Lyon 25 juillet 2007, préc.
14  Paris 29 septembre 2000, préc.
15  Paris 20 septembre 2000, préc.
16  Qui se distingue ainsi des dommages physiques et moraux résultant d’éventuelles complications.
17  Cour d’appel de Lyon, 25 juillet 2011, JCP 2008, IV, 1028 ; RTD civ 2008. 99, obs. J. Hauser.
18  V.J. Hauser, obs. sous Lyon 25 juillet 2007, préc.
19  Sachant que la question de la responsabilité de ces derniers, se posera sans doute aussi un jour.
20  J. Hauser, note préc., RTD civ 2001, 126.
21  V.O. Berg, La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages. Essai d’une théorie en droit français et allemand , préf. G. Viney, av.-propos R. Frank, Bruylant – LGDJ, Bruxelles 2006.


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