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Gastro-entérologie
[53134]
Doi : 10.1016/S1155-1968(12)53134-2
Dispositions réglementaires en cancérologie
 

P. Michel a, , F. Di Fiore a, b
a Service d'hépato-gastro-entérologie et nutrition, CHU de Rouen, Hôpital Charles Nicolle, 1, rue de Germont, 76031 Rouen cedex, France 
b Département d'oncologie médicale, Centre Henri Becquerel, 76000 Rouen, France 

Auteur correspondant.
Résumé

La réglementation en cancérologie concerne les établissements, les praticiens et l'organisation de l'offre de soin. Elle différencie les établissements autorisés à pratiquer des traitements du cancer. Il existe quatre types de traitements soumis à autorisation : la chirurgie, la radiothérapie, les traitements médicaux et l'utilisation de radioéléments en source non scellée. Pour la chirurgie et les traitements médicaux l'autorisation est liée à un seuil d'activité par structure de soin. Un établissement peut avoir plusieurs structures de soin. Les établissements doivent être regroupés en réseaux territoriaux ou régionaux pour assurer à chaque patient le recours à un dispositif d'annonce de la maladie, à une présentation de son dossier en réunion de concertation pluridisciplinaire, l'accès aux soins de support et l'accès aux molécules innovantes. L'autorisation pour la pratique des traitements médicaux du cancer repose sur un seuil d'activité, mais également la présence dans l'établissement d'au moins un médecin habilité à choisir et à prescrire un protocole de chimiothérapie. Le type d'habilitation nécessaire dépend de l'activité réalisée, monothématique ou non. Dès 2012, les établissements doivent être en conformité avec l'ensemble des règlements en vigueur pour obtenir l'autorisation.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Réunion de concertation pluridisciplinaire, Cancérologie (réglementation), Consultation d'annonce




© 2012  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.

Toute référence à cet article doit porter la mention : P. Michel, F. Di Fiore. Dispositions réglementaires en cancérologie. EMC - Gastro-entérologie 2012;7(3):1-4 [Article 9-000-G-10].

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