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Techniques chirurgicales - Orthopédie-Traumatologie
[51001]
Doi : 10.1016/S0246-0467(12)51001-9
Collecte, conservation et utilisation des allogreffes osseuses en orthopédie : aspects juridiques
 

F. Claudot a, b : MCU, praticien hospitalier, docteur en droit ; responsable des affaires juridiques-direction générale, H. Coudane a, b : Doyen de la faculté de médecine, expert agréé par la Cour de cassation, chirurgien des Hôpitaux, chef de service, T. George b,  : Assistant hospitalo-universitaire, Professeur des Universités, praticien hospitalier
a Service de médecine légale et droit de la santé, Faculté de médecine de Nancy, Nancy Universités, BP 184, 54505 Vandœuvre-lès-Nancy cedex, France 
b CHU de Nancy, Service ATOL, Hôpital central, CO n° 34, 54035 Nancy cedex, France 

Auteur correspondant.
Résumé

L'utilisation des allogreffes en chirurgie orthopédique est soumise à des procédures réglementaires précises, écrites, évolutives aux étapes du prélèvement, de la conservation et de l'utilisation. Si le chirurgien orthopédiste a des difficultés pour analyser ces textes, dont la sémantique juridique est parfois éloignée du concept de l'indication opératoire, ils visent néanmoins à sécuriser le patient. Enfin, le chirurgien orthopédiste doit toujours se plier (vis-à-vis du donneur, de sa famille et du receveur) à la règle législative de l'information et à celle éthique de la balance risque/bénéfice.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Allogreffes osseuses, Banques de tissus, Prélèvement, Utilisation, Conservation, Sécurité sanitaire




© 2012  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.

Toute référence à cet article doit porter la mention : F. Claudot, H. Coudane, T. George. Collecte, conservation et utilisation des allogreffes osseuses en orthopédie : aspects juridiques. EMC - Techniques chirurgicales - Orthopédie-Traumatologie 2012;7(2):1-4 [Article 44-031].

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