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Gynécologie
[205-A-10]
Doi : 10.1016/S0246-1064(07)45357-9
Aspects médico-légaux du traumatisme sexuel
 

F. Questel a, b, , G. Kierzek b, L. Fournier a, J.-L. Pourriat a, b
a Urgences médico-judiciaires, Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du parvis Notre-Dame, 75004 Paris, France 
b Urgences médico-chirurgicales, Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du parvis Notre-Dame, 75004 Paris, France 

Auteur correspondant.
Résumé

Si la qualification des violences sexuelles est définie par le code pénal, la prise en charge d'une victime de violence sexuelle doit répondre à des objectifs autant judiciaires que médicaux. L'examen médico-légal initial d'une victime comprend en fait quatre phases indépendantes, au mieux analysées dans un service d'urgences médico-judiciaires regroupant les compétences nécessaires à : l'analyse médico-légale des circonstances (défloration, violences associées, soumission médicamenteuse) ; la préservation des traces biologiques en vue d'un examen des empreintes génétiques ; l'analyse des conséquences du rapport sexuel imposé (test de grossesse, diagnostic et prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles) ; la prise en charge psychologique de l'agression mais aussi de l'épreuve que constitue l'instruction judiciaire puis le procès, et ce en partenariat avec les associations d'aide aux victimes. Ces impératifs font d'une agression sexuelle de moins de 8 jours une urgence médico-légale. Ce temps médical initial est progressivement complété par différentes expertises médicales et psychologiques qui aident les juridictions à fixer le quantum de la peine et à évaluer la réparation financière lorsque la victime se constitue partie civile. Cet article n'aborde pas les mutilations sexuelles, qui constituent un chapitre spécial des violences sexuelles.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Viol, Agression sexuelle, Certificat, Hymen, Prélèvements, Procédure pénale



© 2007  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.

Toute référence à cet article doit porter la mention : F. Questel, G. Kierzek, L. Fournier, J.-L. Pourriat. Aspects médico-légaux du traumatisme sexuel. EMC - Gynécologie 2007:1-8 [Article 205-A-10].

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