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Soins
Vol 53, N° 723  - mars 2008
p. 11
Doi : SOIN-03-2008-00-723-0038-0814-101019-200802753
actualités professionnelles

Ordre infirmier, 10 euros de cotisation par an pourraient suffire
 

Serge Benaderette

Auditionnée par les députés le 30 janvier dernier sur la mise en place de l’Ordre infirmier, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, s’est montrée rassurante sur le montant de la cotisation individuelle obligatoire qui devrait « être la moins élevée possible ».

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a été auditionnée, le 30 janvier 2008, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale présidée par Pierre Méhaignerie, député maire UMP, sur l’application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création de l’Ordre infirmier1.

Des mises en route tardives

Roselyne Bachelot a convenu de la publication tardive, le 3 décembre 2007, de l’arrêté qui a fixé les dates des élections pour près de 500 000 infirmiers. Répondant à Claude Greff, députée UMP et infirmière, qui l’a “épinglée” à ce sujet, la ministre a souligné la difficulté à organiser des élections « qui constituent la plus importante opération de vote électronique jamais organisée en France ».

À Catherine Genisson (PS Nord) et Simon Renucci (Divers gauche Corse) qui s’inquiétaient d’un autre retard, celui de la mise en place du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPPM), la ministre a annoncé une installation pour le 15 avril 2008 au plus tard.

Délai de grâce et montant de la cotisation

Sur le délai de grâce laissé aux infirmiers qui tarderaient à s’acquitter de leur inscription et de leur cotisation obligatoire à l’Ordre, Roselyne Bachelot a indiqué qu’il y aurait sanction après 3 mois.

« Il faut au moins laisser toute l’année », a répliqué la députée socialiste. « C’est ce qui devrait être le cas, a fait observer Claude Greff, puisque l’élection au conseil national de l’Ordre aura lieu en novembre ».

Et la députée UMP de fustiger les 300 euros de cotisation annuelle avancés, selon elle, « par certains syndicats opposés à la création de l’Ordre pour faire peur », alors qu’un montant de 10 euros par professionnel avait été évoqué lors des travaux préparatoires de la loi. Ce montant des cotisations individuelles procurerait un budget global de près de 5 millions d’euros, à même « de faire tourner la structure », a convenu Roselyne Bachelot. La ministre avait effectivement évoqué l’hypothèse d’une cotisation à 20 euros, ce qui lui semblait déjà largement suffisant. En tout état de cause, il serait « souhaitable que la cotisation soit la moins élevée possible. Ce que permet pleinement le nombre très important de professionnels concernés » a-t-elle assuré.


1
Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un Ordre national des infirmiers, publiée au Journal officiel du 27 décembre 2006. Disponible sur cliquez ici.





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